TVA – Où en êtes-vous ?

Il y a deux choses certaines dans la vie : la mort et les impôts

Naviguer dans le champ de mines de la TVA

Il semble qu'il y ait encore une certaine confusion sur le moment et la manière dont un yacht est tenu de payer la TVA. Bien qu'il s'agisse d'un sujet vaste et difficile à résumer, j'espère que ce blog clarifiera quelques malentendus . Veuillez garder à l'esprit que les informations contenues dans ce blog sont rédigées en fonction de la vente d'alcool, d'autres produits et services peuvent être soumis à des règles différentes.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est une taxe à la consommation ajoutée au prix de vente d'un produit. Elle représente une taxe sur la « valeur ajoutée » du produit tout au long de son processus de production. En fin de compte, c'est le consommateur qui supporte la charge de la TVA. Ainsi, plus vous dépensez, plus vous payez de taxes.

Il est très important de noter que l'évitement de la TVA est considéré comme une fraude fiscale et les sanctions peuvent être sévères. Si, pour les besoins de notre article, vous avez embarqué des vins sans payer la TVA ou sans avoir les documents nécessaires, le bateau peut être saisi.

Dans un cas récent, les agents des douanes locales ont découvert qu'un yacht avait esquivé le paiement de la TVA sur une petite commande d'alcool. La sanction a consisté à facturer au propriétaire la TVA sur TOUS les articles à bord et sur le yacht lui-même. Ce n'est pas une bonne situation !

TVA, yachts et vin

Partons du principe que chaque yacht est tenu de payer la TVA sur ses commandes de vins et spiritueux. L'alcool étant une substance réglementée, les réglementations sont beaucoup plus strictes et beaucoup plus difficiles à contourner.

Il n’existe essentiellement que trois façons de bénéficier des commandes à taux zéro de TVA.

Exporter

Les commandes livrées au yacht en dehors de l'UE. Par exemple, toutes les commandes à destination d'Antigua bénéficieront d'un taux de TVA nul. Si le vin rentre dans l'UE, le bateau devra le déclarer. Il s'agit de la même exemption que celle utilisée par les aéroports pour vous vendre des cigarettes et de l'alcool hors taxes.

Intercommunautaire

Il s'agit des commandes interentreprises entre deux sociétés enregistrées à la TVA dans différents États membres de l'UE.

Si votre bateau possède un numéro de TVA européen valide et se trouve en dehors du pays du vendeur. Par exemple, le bateau doit se trouver dans l'UE dans n'importe quel pays autre que la France pour que vous puissiez bénéficier d'une livraison à taux zéro de la part d'Onshore Cellars. Si vous disposez d'un numéro de TVA français valide, nous pouvons toujours livrer votre commande et vous pourrez récupérer votre TVA auprès des Français sur vos déclarations de TVA.

Chartes

« Je suis enregistré comme entreprise, donc je ne paie pas de TVA. »

J'entends cela tous les jours et, pour le dire simplement, ce n'est pas vrai. Pour pouvoir bénéficier d'une commande exonérée de TVA, vous devez remplir un certain nombre d'exigences. Vous devez remplir toutes ces conditions.

1. Enregistré commercialement

Votre navire doit être immatriculé pour une utilisation commerciale en tant que navire charter

2. Un contrat de location valide

Vous devez disposer d'un contrat de location valide et les vins commandés doivent être consommés lors de la location. Les vins ne peuvent être embarqués à bord du navire que 48 heures avant la location et le navire doit quitter le port dans les 48 heures. Donc pas de location statique !

3. Liste de l'équipage

Fournir une liste d'équipage à jour au moment de la livraison

4. Attestation signée

Il est très important de lire ceci avant de signer, car les agents des douanes vérifient maintenant les journaux de bord pour s'assurer que votre navire était hors des eaux françaises pendant au moins 70 % du temps l'année précédente.

Une fois que nous avons tout cela, nous pouvons alors contacter notre agent en douane qui prendra jusqu'à 48 heures pour traiter les documents nécessaires. La douane du port de livraison a le droit d'être présente au moment de la livraison.

Derniers avertissements

Pour finir, il convient de noter que si vous n'êtes pas sûr de l'une des exigences, demandez conseil à votre société de gestion ou à votre comptable. Méfiez-vous de toute entreprise proposant des livraisons sans TVA sans vous fournir les formulaires de dédouanement appropriés. Vous serez tenu responsable et, même si nous aimons tous faire économiser de l'argent au propriétaire, personne ne veut avoir à expliquer pourquoi le bateau a été immobilisé au quai.

Il est également illégal de sortir du yacht des vins dont la TVA n'a pas été payée. Si vous êtes arrêté par la douane, attendez-vous à de lourdes amendes !

Ne vous y trompez pas, l’époque où l’on ne payait pas la TVA sur les yachts touche à sa fin. Veillez à ne pas vous retrouver dans une situation délicate.

C'est aussi simple que je peux le faire ! Mais si vous avez des questions, je serai ravi d'en discuter davantage.