Fourniture de vin hors taxes pour yachts

Si vous êtes admissible à une fourniture de vin hors taxes pour votre location de yacht , veuillez nous contacter et nous commencerons le processus.

Commandes admissibles.

  1. Toutes les commandes pour une livraison en dehors de l'UE

  2. Au sein de l'UE, si vous remplissez les conditions suivantes, sous réserve que votre agent local soit en mesure de faciliter cela, nous devrons vérifier au cas par cas (non autorisé en Espagne)
  • Les marchandises hors taxes destinées à la consommation pendant la durée d'un contrat de location valide sont disponibles pour les yachts enregistrés commercialement, employant un équipage permanent, à condition que le yacht quitte le port dans les 48 heures suivant la livraison des marchandises hors taxes. Et vous devez fournir les documents suivants.

    Ce dont nous avons besoin de votre part…

    • Une copie des papiers du navire indiquant clairement que le navire est immatriculé commercialement.
    • Une copie du contrat de charte
    • Une copie de la liste de l'équipage
    • Une copie signée et tamponnée d'une attestation commerciale

    Les frais de douane pour traiter une livraison hors taxes s'élèvent à au moins 199 €. Par conséquent, la livraison hors taxes n'est intéressante que si la taxe sur une commande dépasse 199 € - généralement un minimum de 1 020 € pour une commande de vins et spiritueux ou 3 620 € pour les boissons non alcoolisées.

    Veuillez noter qu'en raison de contraintes douanières, nous avons besoin d'un préavis d'au moins 48 heures pour effectuer une livraison hors taxes. Nous devrons également être informés au moment de la passation de la commande si une livraison hors taxes est requise.

    Il est interdit de consommer des marchandises achetées en franchise de taxes à bord et nous ne pouvons pas livrer de marchandises hors taxes aux charters statiques. Il est également interdit de débarquer des marchandises achetées en franchise de taxes sans avoir acquitté les taxes locales auprès des autorités locales.

    La taxe sur les livraisons ne peut pas être récupérée rétroactivement.