Fourniture de vin hors taxes pour les yachts

Si vous êtes éligible à une livraison de vin hors taxes pour votre location de yacht, pour votre yacht, veuillez nous contacter afin que nous lancions la procédure.

Commandes éligibles.

  1. Toutes les commandes à livrer hors UE

    2. Au sein de l'UE, si vous remplissez les conditions suivantes, et sous réserve de la capacité de votre agent local à faciliter la livraison, nous devrons examiner chaque cas individuellement (non autorisé en Espagne).
  • Les marchandises hors taxes destinées à être consommées pendant la durée d'un contrat de location valide sont disponibles pour les yachts immatriculés commercialement et disposant d'un équipage permanent, à condition que le yacht quitte le port dans les 48 heures suivant la livraison des marchandises hors taxes. Vous devez fournir les documents suivants.

    Ce dont nous avons besoin…

    • Une copie des papiers du navire indiquant clairement que le navire est immatriculé à des fins commerciales.
    • Une copie du contrat d’affrètement.
    • Une copie de la liste d’équipage.
    • Une copie signée et tamponnée d’une attestation commerciale

    Les frais des agents en douane pour le traitement d’une livraison hors taxes s’élèvent à au moins 199 €. La livraison hors taxes n'est donc avantageuse que lorsque la TVA sur une commande dépasse 199 € – généralement un minimum de 1 020 € pour une commande de vins et spiritueux ou de 3 620 € pour les boissons non alcoolisées. Veuillez noter qu'en raison des contraintes douanières, nous avons besoin d'un préavis d'au moins 48 heures pour effectuer une livraison hors taxes. Nous devons également être informés au moment de la commande si vous souhaitez une livraison hors taxes. Il est interdit de consommer à bord des marchandises achetées hors taxes, et nous ne pouvons pas livrer de marchandises hors taxes à des navires affrétés à quai. Il est également interdit de débarquer des marchandises achetées hors taxes tant que les taxes locales n'ont pas été acquittées auprès des autorités locales. La TVA sur les livraisons n'est pas remboursable a posteriori.